Conditions Générales d'Utilisation et de Vente - ADJIA
1. Introduction et Acceptation des Conditions
1.1 ADJIA, ci-après dénommée "la Société", est une imprimerie spécialisée dans les projets d'impression personnalisés, offrant une gamme variée de services incluant l'impression grand format, 3D et UV, l'impression à la demande, la découpe laser CO2, la découpe CNC, ainsi que la gravure et le marquage.
1.2 En utilisant les services d'ADJIA ou en passant une commande, vous acceptez expressément ces Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
1.3 ADJIA se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les clients seront informés des changements importants par email ou via notre site web. L'utilisation continue de nos services après modification des CGV implique l'acceptation de ces changements.
2. Services Proposés
2.1 ADJIA propose une large gamme de produits personnalisés, incluant mais non limité à :
- Pochettes
- Porte-clés
- Tableaux en 2D et 3D
- Horloges murales
- Enseignes intérieures et extérieures
- Figurines
- Trophées
- Photos de table
- Calendriers de table
2.2 Nos services d'impression et de fabrication comprennent :
- Impression grand format, 3D et UV
- Impression à la demande
- Service de découpe au laser CO2
- Service de Découpe CNC
- Service de gravure et de marquage
2.3 Chaque produit est conçu avec soin et attention aux détails pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients.
3. Commandes et Paiements
3.1 Processus de Commande
3.1.1 Les commandes peuvent être passées via notre site web, par email, ou en personne dans nos locaux.
3.1.2 Toute commande est considérée comme définitive après confirmation écrite de notre part et réception du paiement intégral, sauf accord spécifique.
3.2 Prix et Paiement
3.2.1 Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable.
3.2.2 ADJIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3.2.3 Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen spécifié sur notre site web ou convenu par écrit.
3.3 Devis et Validité
3.3.1 Les devis fournis par ADJIA sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.
3.3.2 Pour les projets complexes ou sur-mesure, un acompte peut être demandé avant le début de la production.
4. Propriété Intellectuelle et Contenu
4.1 Responsabilité du Client
4.1.1 Le client garantit qu'il possède tous les droits nécessaires sur les contenus (images, textes, logos, etc.) fournis à ADJIA pour l'impression ou la fabrication.
4.1.2 Le client s'engage à indemniser ADJIA pour toute réclamation résultant d'une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
4.2 Droits d'ADJIA
4.2.1 ADJIA conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses créations originales, designs, et procédés de fabrication.
4.2.2 Sauf accord écrit contraire, ADJIA se réserve le droit d'utiliser les produits réalisés à des fins promotionnelles, tout en respectant la confidentialité du client.
5. Production et Livraison
5.1 Délais de Production
5.1.1 Les délais de production sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la charge de travail.
5.1.2 ADJIA s'engage à informer le client de tout retard significatif dans la production.
5.2 Livraison
5.2.1 Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord contraire.
5.2.2 Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
5.2.3 ADJIA n'est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, etc.).
5.3 Réception et Réclamations
5.3.1 Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception.
5.3.2 Toute réclamation concernant la qualité ou la conformité des produits doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la réception.
6. Qualité et Garantie
6.1 Engagement de Qualité
6.1.1 ADJIA s'engage à fournir des produits de haute qualité, conformes aux spécifications convenues avec le client.
6.1.2 En cas de défaut de fabrication avéré, ADJIA s'engage à remplacer ou rembourser le produit concerné.
6.2 Limites de la Garantie
6.2.1 La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadéquat.
6.2.2 Pour les produits personnalisés, les variations mineures de couleur ou de finition ne sont pas considérées comme des défauts.
7. Confidentialité et Protection des Données
7.1 Protection des Données Personnelles
7.1.1 ADJIA s'engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.1.2 Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
7.2 Confidentialité des Projets
7.2.1 ADJIA s'engage à maintenir la confidentialité des projets de ses clients, sauf autorisation expresse.
8. Limitation de Responsabilité
8.1 La responsabilité d'ADJIA est strictement limitée au montant de la commande en question.
8.2 ADJIA ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ses produits.
9. Résiliation et Annulation
9.1 ADJIA se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de non-respect des présentes conditions par le client.
9.2 En cas d'annulation de commande par le client, des frais peuvent s'appliquer en fonction de l'état d'avancement du projet.
10. Loi Applicable et Juridiction
10.1 Ces conditions générales sont régies par le droit français.
10.2 Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents du siège social d'ADJIA.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, veuillez contacter notre service client à [adresse email] ou par téléphone au [numéro de téléphone].
Date de dernière mise à jour : 31 Juin 2024
En utilisant les services d'ADJIA, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions générales dans leur intégralité.